Mentions lÉgales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://svmj.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

2- PUBLICATION

Le site « svmj.fr » est édité et exploité par l’entreprise individuelle Vincent Renvoizé, exerçant sous le numéro SIREN 481 865 160, dont le siège social est 13 rue de la Chaillère, 17600 Saint-Sornin, France.

Monsieur Vincent Renvoizé est un télépilote de drone certifié:
N° d’exploitant déclaré : ED17915
N° d’exploitant UAS : FRAhyksnt9t6fl4

Le directeur de la publication est Mr Vincent Renvoizé, demeurant et domicilié 13 rue de la Chaillère, 17600 Saint-Sornin, France.
Contact:
contact@svmj.fr

Le site web est hébergé par Hostinger International Ltd dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre joignable par le moyen suivant: https://hostinger.fr/contact

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Monsieur Vincent Renvoizé est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Limitations de responsabilité.

L’E.I Vincent Renvoizé ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://svmj.fr.
L’E.I Vincent Renvoizé décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://svmj.fr.
L’E.I Vincent Renvoizé s’engage à sécuriser au mieux le site https://svmj.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou si à l’inverse les données transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’E.I Vincent Renvoizé se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’E.I Vincent Renvoizé se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://svmj.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Vincent Renvoizé – renvoizev@gmail.com.
Pour plus d’informations, nous vous invitions à vous reporter à notre politique de confidencialité accessible ici (faire un lien cliquable).

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.svmj.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’E.I Vincent Renvoizé n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et ne saurait en conséquence assumer aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site https://svmj.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://svmj.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.